J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14843

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905228X



Par délibération en date du 7 septembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Veloce Club rennais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Podium du grand prix cycliste de Noyal, le 19 septembre 1999 :
Site : Noyal-sur-Vilaine (35530).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,50 MHz.